Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/06/2026

Modèle à compléter. Remplacez les mentions entre crochets ([…]) par vos informations réelles avant mise en production, et faites valider ce document par un conseil juridique.

1. Responsable et rôles

Crenoteam est un logiciel de gestion de planning édité par [Nom de l'éditeur], [forme juridique], [adresse], contact : [email de contact]. Dans le cadre du service, l'entreprise cliente est responsable de traitement des données de ses salariés ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données traitées

  • Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail.
  • Données professionnelles : rôle, poste, heures de contrat, plannings, demandes d'absence.
  • Données de connexion : journaux d'accès et d'actions (audit).

3. Finalités

Gestion des plannings, des absences et des échanges, authentification, sécurité et traçabilité.

4. Base légale

Exécution du contrat de travail et intérêt légitime de l'employeur à organiser le travail.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales [préciser les durées].

6. Sous-traitants

  • Hébergement : [hébergeur, ex. Scaleway/OVH], centres de données en France/UE.
  • Envoi d'e-mails : Brevo (Sendinblue), France/UE.
  • Paiement : Stripe (le cas échéant), traitement des abonnements.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Ces demandes sont à adresser à l'employeur (responsable de traitement). L'application permet l'export des données personnelles et l'anonymisation ou la suppression d'un compte. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Mots de passe chiffrés, chiffrement des échanges (HTTPS), isolation des données par entreprise, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières.

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