Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 13/08/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application de gestion de planning Crénoteam (le « Service »), éditée par Kévin MARTIN, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Crénoteam ». Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Définitions
- Client : l'entreprise qui souscrit au Service.
- Administrateur : le compte créateur de l'espace de l'entreprise.
- Utilisateur : toute personne accédant au Service (RH, salarié).
3. Accès au Service et comptes
L'accès nécessite la création d'un compte. Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'activation de la double authentification (2FA) est recommandée. Tout usage suspect doit être signalé sans délai à l'éditeur.
4. Description du Service
Crénoteam permet la gestion des plannings, des absences, des échanges de créneaux, de la messagerie interne et du suivi associé. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer le Service.
5. Obligations de l'Utilisateur
- Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU.
- Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Ne pas tenter d'accéder à des données ne le concernant pas, ni de perturber le Service.
- Pour le Client : disposer d'une base légale pour traiter les données de ses salariés et les informer du traitement (voir politique de confidentialité).
6. Disponibilité et maintenance
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est donnée.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses marques et contenus sont la propriété de l'éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Dans ce cadre, le Client agit en qualité de responsable de traitement et l'éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
9. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni d'une mauvaise utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
10. Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes, d'utilisation frauduleuse ou de défaut de paiement (voir CGV).
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.